Printemps de l’évaluation
Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, le 3 juin 2021, je suis intervenue lors de la Commission d’évaluation des politiques publiques au sein de la discussion portant sur les transports et plus particulièrement sur les affaires maritimes.
En tant que rapporteur pour avis de la Commission du développement durable, je me suis exprimée sur l’enveloppe allouée au Programme 205 des Affaires maritimes en 2020 :
Tout d’abord, j’ai souhaité, retenir 2 éléments sur l’enveloppe allouée au Programme 205 des Affaires maritimes en 2020 :
- Un abondement de 4,5 M€ pour la SNSM, afin de contribuer au renouvellement de sa flotte de sauvetage au lendemain du tragique accident des Sables d’Olonne en juin 2019
- Une ouverture de crédits, dans le cadre de la loi de finances rectificative numéro 4, de 19,2 M€ supplémentaires accompagné d’une levée de la réserve à hauteur de 5,9 M€. L’objectif était de soutenir les armateurs de ferries lourdement affectés par la crise de la Covid.
Par ailleurs, ma principale observation, sur la réalisation du Programme 205, portait sur des niveaux de consommation très élevés des crédits en Autorisation d’Engagement (97,2%) et en Crédits de Paiement (97,7%).
Sur les 154,21 M€ d’ Autorisation d’Engagement et les 159,66 M€ de Crédits de Paiement consommés nous retrouvons :
- Les crédits d’intervention, qui pour l’essentiel correspondent aux exonérations de charges de la flotte de commerce. Ils ont pesé environ 89M€,
- Les crédits de fonctionnement pour environ 56M€, dont la subvention ENSM de 18,25M€
- Le reste concernent les crédits d’investissement pour 16M€.
Enfin, l’exécution a notamment permis la poursuite du plan de modernisation Affaires maritimes 2022 à hauteur de 6,9 M€ en Crédits de paiement.
En revanche, l’exécution du programme n’a pas totalement suivi la prévision initiale.
En effet :
- Les exonérations de charges de la flotte de commerce ont été plus faibles que prévu.
- La marge ainsi libérée a été mobilisée pour compenser les baisses d’attribution de produits liées à la moindre activité : balisage, lycées maritimes et ENSM, surcoûts liés à la crise sanitaire et accélération du programme d’investissement.
Ces quelques remarques étant faites, j’ai souhaité, apprécié objectivement l’ampleur des moyens dévolus au programme 205 au regard de l’ambition maritime de notre pays.
- Si nous partageons l’idée que les questions liées à la sécurité maritime, à la sûreté, à la protection de l’environnement et à la pêche revêtent une importance particulière, alors nous manquons à l’évidence de crédits.
- Si nous partageons le constat que la mer est un milieu spécifique, écologiquement sensible, emblématique de la mondialisation, où la France doit jouer un rôle éminent tant par sa situation géographique en métropole et outre-mer, alors nous sous évaluons les moyens.
- Si nous partageons l’analyse que dans un secteur particulièrement ouvert mais aussi réglementé internationalement, le programme 205 « Affaires maritimes » doit rendre plus cohérente l’action régulatrice de l’État concernant le navire, le marin, la mer et ses ressources, alors nous ne sommes pas à la hauteur de nos ambitions.
La réussite de la Politique Maritime Intégrée, doit s’appuyer sur ses directions interrégionales et départementales de l’hexagone et des Outre-mer et pourquoi pas sur une future Direction Générale de la Mer.
La création du nouveau ministère de la mer à suscité un formidable courant d’espoir. Nous devons répondre aux attentes de la communauté maritime et des gens de mer. Les décevoir serait remettre en cause durablement notre ambition maritime.
Retrouvez mon intervention et la réponse de la Ministre de la Mer, Annick Girardin en intégralité ci-dessous :
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