🔥 Entreprises touchées par les incendies : les dispositifs d’accompagnement mis en place afin de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants impactés sur le Bassin d’Arcachon

1️⃣ Mise en place du dispositif d’activité partielle

✅ Pour les entreprises situées en zone sinistrée :

– possibilité de recourir à l’activité partielle de manière automatique ;

– les demandes peuvent être déposées jusqu’à un mois après le sinistre.

✅ Pour les entreprises hors zone sinistrée mais dont les salariés sont impactés, les demandes seront examinées au cas par cas.

✅ Pour les entreprises confrontées à une baisse d’activité liée aux incendies, l’accès à l’activité partielle est possible sous réserve de justifier la baisse d’activité.

✅ Pour les travailleurs saisonniers, l’activité partielle est possible uniquement pour les contrats déjà commencés.

➕ Plus d’infos sur l’activité partielle : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/reduire-cesser-activite/activite-partielle.html)

2️⃣ Accompagnement face aux difficultés fiscales – Finances publiques

En cas de difficulté fiscale, le premier réflexe est de contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) via impots.gouv.fr pour identifier les solutions adaptées et, si nécessaire, être orienté vers le Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED).

En cas de difficultés à régler leurs échéances, les entreprises peuvent saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF). 

Contact : codefi.ccsf33@dgfip.finances.gouv.fr – 06 17 22 70 81

3️⃣ Bénéficier d’un accompagnement pour les cotisations sociales – Urssaf

✅ Pour les employeurs :

– possibilité de demander un report des échéances de cotisations ;

– les pénalités et majorations de retard peuvent faire l’objet d’une remise d’office dans ce cadre ;

– l’Urssaf fait preuve de compréhension en cas de difficultés liées aux incendies.

Contact : dans la messagerie sécurisée ou par téléphone au 3957.

✅ Pour les travailleurs indépendants :

– possibilité de demander un report des échéances de cotisations sans pénalités ni majorations de retard ;

– possibilité de demander une baisse des cotisations provisionnelles si l’activité est impactée à la baisse ;

– le CPSTI met en place une aide d’urgence pour les indépendants sinistrés :

Contact : dans la messagerie sécurisée ou par téléphone au 3698

✅ Pour les praticiens auxiliaires médicaux, possibilité de reporter les échéances de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement.

Contact : dans la messagerie sécurisée ou par téléphone au 0 806 804 209.

4️⃣ Faciliter l’indemnisation des sinistrés – France Assureurs

🔹 Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration de sinistre jusqu’au 31 août

🔹 Remboursement des frais de relogement, pour les occupants ayant dû évacuer leur résidence principale à la demande des autorités

🔹 Renforcement des équipes de gestion et d’expertise afin d’accélérer le traitement des dossiers

Les contacts utiles sont disponibles ci-dessous  ⤵️