VOTE DÉFINITIF DE LA LOI SUR LE RISQUE INCENDIE
🔥 𝗟𝗼𝗶 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗿𝗲𝗻𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝘀𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹’𝗲𝘅𝘁𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗶𝗻𝗰𝗲𝗻𝗱𝗶𝗲 🔥
📣🗳️🇫🇷 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la version finale de la proposition de loi telle qu’élaborée par la commission mixte paritaire le 19 juin.
🗳️🇫🇷 En tant que rapporteure, j’ai défendu ce texte utile et attendu, face au risque menaçant toujours plus nos bois et nos forêts, avec les effets désastreux du changement climatique qui s’accélèrent.
📄 Cette nouvelle loi contient des mesures stratégiques et opérationnelles essentielles, notamment :
✅ Le renforcement de l’état de préparation de nos territoires forestiers et la défense de nos forêts,
✅ L’accroissement de la sensibilisation des populations au risque incendie par une meilleure connaissance des problématiques de la résilience,
✅ La promotion d’une gestion plus durable des forêts,
✅ Le renforcement des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) avec la facilitation du contrôle, de la mutualisation et de la mise en oeuvre, et l’aggravation des sanctions.
✅ La création d’un nouveau régime de Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt, le « PPRIF simplifié », permettant d’élaborer plus effacement des documents de protection des collectivités face au risque incendie.
✅ La perception de certaines aides publiques à l’adoption de pratiques de gestion durable et vertueuses
✅ La mobilisation de leviers fiscaux et financiers, dont :
👉 La dotation d’encouragement de l’investissement en forêt,
👉 Le taux réduit de TVA sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestières ou sur les travaux de prévention des incendies de forêt,
👉 L’éxonération de la TICPE pour les véhicules des SDIS,
👉 Un dispositif de réduction de cotisations patronales pour les salariés accordé en contrepartie de la mise à disposition d’employés sapeurs-pompiers volontaires pour les services d’incendie et de secours.
📣👨🏻🚒🚒 Je renouvelle tout mon soutien à nos sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, engagés sur le terrain en ce début d’été et prêts à donner, de nouveau, le meilleurs pour protéger nos concitoyens 🌳🔥
🎥 Retrouvez mon intervention dans l’Hémicycle :
