Résolution européenne sur le Paquet Mobilité
Examen aujourd’hui en Commission #DéveloppementDurable de la proposition de résolution européenne sur le Paquet Mobilité, portée par Damien Pichereau.
L’Assemblée nationale peut adopter des résolutions afin d’exprimer sa position sur des questions d’actualité. Ici, la Commission Développement durable étudie la proposition de la Commission européenne sur le Paquet Mobilité, qui concerne les règles régissant le transport routier.
L’objectif est de mettre fin aux pratiques abusives de certains acteurs économiques et de mieux protéger les travailleurs européens, en harmonisant à l’échelle européenne les règles relatives au détachement des travailleurs, au cabotage ou encore au repos hebdomadaire.
Vous pouvez retrouver le texte de la proposition de résolution ici.
