Recyclage des navires
Communiqué de presse de Sophie Panonacle,
Députée de la Gironde
Le 16 novembre 2017
Recyclage des navires
En sa qualité de rapporteur de la mission d’application de la loi « Economie bleue », Sophie Panonacle a été informée des difficultés relatives à la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les navires de plaisance et de sport.
La REP s’inspire du principe du pollueur-payeur et implique que les acteurs économiques, qui mettent sur le marché des produits qui vont générer des déchets, contribuent en tout ou partie au recyclage et au traitement de ces déchets. La première filière REP mise en place fut celle des emballages ménagers en 1992.
Celle des navires de plaisance et de sport est la dernière-née des filières REP, mise en place par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle vise à faire contribuer toute personne ou entreprise mettant sur le marché français un navire de plaisance ou de sport à la gestion de sa fin de cycle. Ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er janvier 2017 ; la loi sur l’Economie bleue a repoussé son application d’un an au 1er janvier 2018 afin de permettre la bonne mise en place de la filière. Celle-ci suppose la création d’un éco-organisme qui devra permettre le traitement de 11 000 bateaux dès les deux premières années, dont 25 % au moins devront être d’une longueur supérieure à 6 mètres.
Or, une application de cette REP à la fin du mois prochain est « précipitée » et « irréaliste » pour l’Association pour la plaisance éco-responsable, qui effectue actuellement le traitement de 600 navires par an dans ses centres de recyclage.
Le processus de recyclage d’un bateau de plaisance est complexe et suppose la réalisation d’un diagnostic environnemental, la désimmatriculation du bateau auprès des Affaires maritimes, son transfert vers le centre de recyclage, le retrait du matériel à bord, la récupération des eaux sales, huiles, carburants et batterie, l’élimination des déchets dangereux, la déconstruction, le déchiquetage et le broyage du pont et de la coque, avant d’envisager la valorisation de ces déchets dans des filières adaptés.
Les matériaux composites recueillis suite au broyage représentent près de 40% des déchets issus de ce processus de déconstruction, et servent principalement à la production d’énergie dans les cimenteries. Ces opérations de déconstruction et de dépollution comptent pour 50 % du prix total de l’opération de recyclage, qui est estimé en moyenne à 1 200 EUR pour un bateau de 8 mètres. Ce coût peut varier de 400 EUR à 3 000 EUR en fonction de la taille du bateau. Le reste du montant la prestation de déconstruction est constituée à 30 % par le transport, et à 20 % par le traitement et l’élimination des déchets. Les navires recyclés sont dans la très grande majorité des voiliers et des bateaux à moteur (plus de 70%).
L’objectif de cette filière REP est de mettre en place un système éco-responsable qui permettra de :
- instaurer un véritable système d’économie circulaire dans la réutilisation des matériaux mobilisés lors du processus de construction des bateaux,
- lutter contre l’abandon des navires sur le littoral, dans les rivières ou dans les ports, alors qu’on estime à plus d’un demi-million le nombre de navires en déshérence aujourd’hui.
En Commission Développement durable, Sophie Panonacle a interrogé cette semaine Monsieur Vincent Le Blan, Délégué général de la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE), afin d’identifier dans quelle mesure la filière pourra remplir les objectifs fixés par la loi dès le 1er janvier prochain.
Monsieur Le Blan a répondu que seuls les éléments métalliques des bateaux pouvaient véritablement être recyclés à ce jour. La partie la plus importante du navire qu’est la coque est constituée en fibre de verre, qui ne fait actuellement l’objet d’aucune valorisation. Elle se trouve être soit incinérée, soit enfouies.
Face à cette incertitude, Sophie Panonacle souhaite que cette question puisse être clarifiée à l’occasion de la table ronde ouverte au public sur la situation des ports en France et l’application de la loi sur l’Economie bleue, qu’elle organise à l’Assemblée nationale le 13 décembre prochain à partir de 17h.
**
