QUESTION ÉCRITE À MME LA MINISTRE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

✍🏻❓J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l’accès des enfants à un club ou une association sportive. Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021prévoit qu’il n’est plus désormais nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive. Par contre, le certificat médical demeure obligatoire pour les associations et les structures municipales sans liens avec les fédérations. Aussi, je lui ai demandé si cette situation qui crée une rupture d’égalité pouvait évoluer.

👉🏻 https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2175QE.htm