Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du CIMer

📣 J’ai déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer (CIMer) et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue.

Cosigné par 39 députés de la majorité présidentielle (Renaissance, MoDem et Horizons),

ce texte a pour ambition de valoriser la politique maritime de la France.

➡️Le CIMer est chargé de délibérer sur la politique gouvernementale dans le domaine de la mer et des océans.

📋 Cette proposition de loi prévoit, chaque année, la présentation d’un rapport au Parlement qui donnera lieu à un débat.

✅ Les parlementaires pourront ainsi suivre l’application des mesures adoptées par le CIMer et évaluer l’impact des politiques publiques sur l’économie bleue.

🔍 Retrouvez le texte intégral : https://bit.ly/PPL-CIMer