Proposition de loi pour améliorer la retraite des bénévoles de la SNSM
Je suis deuxième cosignataire d’une proposition de loi aux côtés de mon collègue Pierre Morel à l’Huissier visant à accorder aux sauveteurs en mer une validation de trimestres au titre du calcul des droits à la retraite et une bonification de leurs cotisations retraite.
En France, rappelons que plus de la moitié des personnes sauvées en mer sont secourues par la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Cette contribution considérable à la sécurité et à la sauvegarde de la vie en mer est le fait de cette association à but non lucratif forte du courage et de l’engagement de ses bénévoles.
En moyenne, par an, ce sont 4 400 sauveteurs embarqués bénévoles qui interviennent 7/24 et qui secourent 6 000 personnes au cours de 3 488 interventions de sauvetage, en 6 272 heures d’intervention dont 24 % d’interventions de nuit.
L’action des sauveteurs en mer repose sur sept mille bénévoles opérationnels et volontaires répartis dans 219 stations de sauvetage en France métropolitaine et en Outre-mer, 259 postes de secours sur les plages et 32 centres de formation.
Les bénévoles de la SNSM ne touchent pas de compensation financière après une intervention. Inscrits maritimes, retraités, artisans, professions libérales ou salariés : c’est sur leur temps de repos qu’ils se consacrent au sauvetage.
J’ai régulièrement travaillé avec la SNMS au cours de mon mandat parlementaire, notamment après l’accident du 7 juin 2019 où trois sauveteurs avaient perdu la vie dans le cadre de leur mission. J’avais notamment alerté Elisabeth Borne, alors Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur les difficultés structurelles auxquelles fait face la SNSM et notamment la question du financement de la formation des bénévoles et de l’amélioration de leurs retraites.
Avec cette proposition de loi je souhaite que les opérations de sauvetage des bénévoles de la SNSM soient mieux reconnues et encouragées. Sans remettre en cause le caractère noble et désintéressé sur lequel repose cet engagement volontaire, une amélioration de la retraite de ces bénévoles serait un signe fort de reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leurs missions.
La présente proposition de loi suggère qu’à compter du 1er janvier 2022, toute personne engagée comme sauveteur en mer, ayant accompli au moins dix années d’activité, bénéficie d’une bonification de sa cotisation retraite et de l’attribution de trimestres supplémentaires par tranche d’année d’exercice, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B4061.html
