Projet de loi Ripost :

Le Sénat a approuvé, dans le cadre de l’examen du projet de loi Ripost (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public), un amendement visant à élargir, dans le code des transports, le champ d’application relatif à l’alcoolémie à bord des navires pour les gens de mer (toutes personnes salariés ou non-salariés exerçant à bord d’un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit).

A cette occasion, Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde a rappelé à ses collègues et au ministre de l’Intérieur, les circonstances tragiques de l’accident survenu sur le Bassin d’Arcachon le 21 mai dernier.Fortement engagée sur le sujet de la sécurité en mer, je regrette que :

Les contrôles d’alcoolémie pour les plaisanciers n’aient pas été pris en compte

Les contrôles de stupéfiants soient absents de l’amendement adopté tant pour les pêcheurs que pour les plaisanciers

Je considère qu’il faudra aller beaucoup plus loin lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. Il s’agira de :

Modifier le Code des transports pour considérer comme un délit la conduite, sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, de véhicules nautiques dans l’espace maritime

Procéder à la suspension du permis mer et à la rétention du véhicule nautique du conducteur mis en cause

Instaurer un régime aggravé en cas de récidive

Par ailleurs, j’attends que le décret visant à créer 2 nouvelles infractions (contravention de 4ème classe) : conduite sous état d’ivresse manifeste pour les plaisanciers et défaut de maitrise d’un navire soit validé par le Conseil d’État.Je partage ma déception avec Monsieur et Madame Mano, à l’avant-veille de l’anniversaire du décès tragique de Benjamin.