Projet de loi Elections européennes

 In À l'Assemblée Nationale, Actualités

L’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui à la majorité absolue le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen.

Ce projet de loi acte le retour à la circonscription électorale unique, comme cela était le cas depuis la première élection au Parlement européen en 1977 et jusqu’en 2003. 20Avec la réforme de la loi NOTRe, le rétablissement d’un cadre légal était nécessaire, car les Régions composant les circonscriptions électorales définies en 2003 n’existent désormais plus.

La proposition de listes uniques à tous les citoyens du pays permettra de mieux favoriser l’émergence d’un vrai débat européen, dans l’esprit dynamique ayant soutenu la construction européenne.

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