POLLUTION SONORE EN MER
Cet été la présence bruyante des scooters de mer sur le Bassin d’Arcachon avait conduit au lancement de pétitions en ligne pour réclamer la suppression de ces véhicules nautiques à moteur.
Sophie Panonacle, Députée du Bassin d’Arcachon, sensible à la lutte contre les nuisances sonores avait interrogé, dans une question écrite, la Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la réglementation en vigueur.
Barbara Pompili, dans sa réponse, vient de lui préciser que les seuils des émissions sonores des VNM sont fixés au niveau de l’Union européenne dans le cadre d’une directive du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques.
« La révision de ces seuils est possible dans le cadre d’une révision de cette directive.Dans l’immédiat, des arrêtés préfectoraux ou municipaux permettent de restreindre les lieux et les plages horaires d’utilisation de ces VNM occasionnant des nuisances sonores ».
Sophie Panonacle a demandé à ses collègues députés européens, qui partagent ses engagements sur les questions de la mer et des littoraux, de porter le projet de la révision des seuils des émissions sonores des scooters de mer à Strasbourg.
Retrouvez ma question et la réponse de la Ministre ci-dessous :
Recent Posts
