PLF26 : adoption de mes amendements sur la taxe GEMAPI et le déplafonnement de la TSE
Je suis intervenue, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen des recettes du projet de loi des finances 2026. Pour répondre aux enjeux de l’érosion côtière sur nos communes littorales de l’Hexagone, de la Corse et des Outre mer, deux de mes amendements ont été adoptés : Un déplafonnement facultatif de la taxe GEMAPI, de 40€ à 60€ par habitant, afin de financer les ouvrages de lutte contre la mer.
Ce dispositif s’inscrit dans le principe de la libre administration des collectivités locales.
Un déplafonnement de la TSE, de 20€ à 40€ par habitant, afin de financer des missions d’acquisition, de portage et d’aménagement fonciers particulièrement utiles pour les opérations d’adaptation des territoires littoraux impactés par l’érosion côtière.
Après l’adoption de la contribution des plateformes de location touristique de courte durée, de nouveaux dispositifs s’ouvrent enfin pour donner de l’espoir et des moyens nouveaux aux maires littoraux.
La création du nouveau Fonds érosion côtière, intégré dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables », programme « Prévention des risques », est une prochaine étape.
