Nouveau délit d’homicide routier

📣🗳 J’ai voté pour la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

➡️ Le texte porte la requalification du terme “homicide involontaire” actuellement en vigueur pour les accidents de la route en “homicide routier”.

🎯 Objectif : Renforcer la prise de conscience sur la gravité des comportements à l’origine de l’accident et la reconnaissance du statut des victimes.

✅ Il prévoit notamment :

👉🏻 La systématisation de la suspension du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool ou après usage de stupéfiants ;

👉🏻 L’examen médical obligatoire pour tout conducteur impliqué dans un accident ayant causé un homicide ou des blessures ;

👉🏻 La systématisation de l’immobilisation et de la mise en fourrière du véhicule ayant commis l’infraction ;

👉🏻 La délictualisation de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

👉🏻 La prévention de la récidive des violences routières et des conduites addictives dans le cadre d’un parcours de réinsertion ;

👉🏻 L’ajout de nouvelles circonstances aggravantes : non-assistance à personne en danger, utilisation par le conducteur d’écouteurs ou de téléphone à la main, consommation volontaire de façon détournée ou manifestement excessive de substances psychoactives, refus d’obtempérer et participation à un rodéo urbain.

👨‍👩‍👦‍👦 Cette nouvelle dénomination est une victoire pour les associations et collectifs de victimes d’accidents de la route, et leurs familles.

📆 La proposition de loi doit maintenant être inscrite à l’ordre du jour du Sénat, afin de poursuivre son cheminement législatif.