Ma proposition de loi visant à créer l’homicide maritime

𝗝’𝗮𝗶 𝗱𝗲́𝗽𝗼𝘀𝗲́ 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝘃𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗰𝗿𝗲́𝗲𝗿 𝗹’𝗵𝗼𝗺𝗶𝗰𝗶𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗿𝗶𝘁𝗶𝗺𝗲.

Lorsqu’une personne prend la mer sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, navigue à une vitesse manifestement excessive ou méconnaît délibérément les règles de sécurité et provoque la mort d’une personne, la qualification d’homicide involontaire ne permet pas toujours de traduire la particulière gravité de ces comportements.

C’est tout le sens de cette proposition de loi.

Sur le modèle de l’homicide routier, elle crée une qualification spécifique d’homicide maritime, ainsi que de blessures maritimes, lorsque certaines circonstances prévues par la loi sont réunies.

Depuis le décès tragique du jeune Benjamin, 8 ans, le 21 mai 2025 sur le Bassin d’Arcachon, j’ai obtenu plusieurs avancées pour renforcer la sécurité en mer, notamment en matière d’alcool et de stupéfiants (décret en juin 2026 ; amendement au PJL RIPOST).

𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻’𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲́𝗲. Nous devons faire évoluer notre droit pénal pour mieux reconnaître la gravité de ces drames et répondre aux attentes des victimes et de leurs familles.

Je souhaite que cette proposition de loi puisse être débattue au Parlement et inscrite à l’ordre du jour avant la fin de la législature.

Lire le texte de la PPL ici : https://www.assemblee-nationale.fr/…/l17b3158…