Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Début de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes à l’Assemblée nationale, suivez la séance en direct !
Pour (re)découvrir le texte, c’est ici
Deux mesures phares :
L’Outrage sexiste
90% des Français sont pour la pénalisation du harcèlement de rue
8 femmes sur 10 déclarent avoir peur de sortir seules le soir dans la rue
Notre réponse : la création d’une nouvelle infraction, l’outrage sexiste
Quelle définition ?
L’outrage sexiste est le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui :
soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ;
soit créé à son encontre une situation intimidante hostile ou offensante.
Quelles sanctions ?
Les auteurs d’un outrage sexiste s’exposent à une amende de 750 EUR, ou en cas de circonstances aggravantes, de 1500 EUR. En cas de récidive, l’amende pourra être portée jusqu’à 3000 EUR.
Protection des mineurs
Seulement 10% des victimes de violences sexuelles déposent plaintes
Seulement 1% des violeurs seraient en prison
Notre réponse : allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs
Quelle évolution ?
Depuis 2004, le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs est de 20 ans à compter de la majorité de la victime. Désormais, celle-ci pourra poursuivre un agresseur jusqu’à ses 48 ans.
Quelle motivation ?
Mieux prendre en compte le phénomène d’amnésie traumatique vécu par la victime
Mieux protéger les victimes de crimes sexuels avec un délai de prescription allongé de 10 ans par rapport aux autres crimes
