La mer est l’avenir de l’Homme
La France, pour être un pays littoral, n’est pas pour autant un pays maritime. C’est de ce constat qu’Arnaud Leroy, député de la précédente législature, était parti pour élaborer ce qui devait devenir la loi pour l’économie bleue.
La Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire m’a confié, le 26 juillet 2017, une mission d’évaluation sur l’application de cette loi.
J’ai découvert un secteur passionnant, dans lequel les acteurs publics et privés sont décidés à œuvrer ensemble. J’ai pu m’assurer des intentions du Premier ministre de conduire, dès le début du quinquennat, une politique maritime ambitieuse.
Le chantier est immense car la situation du monde maritime français est plus difficile que jamais, impactée par un contexte international dégradé. Une prise de conscience tardive des conséquences de cette situation est préjudiciable pour les emplois nationaux navigants et sédentaires.
Cinq sujets majeurs
Le rapport fait apparaître cinq sujets qui font aujourd’hui, défaut à la construction législative d’ensemble. Le premier concerne la nature juridique des conventions de terminal portuaire. Le second met l’accent sur la faiblesse de la prise en compte des questions environnementales, avec la mise en place retardée de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) en matière d’épaves des navires et le problème du traitement des sédiments issus du dragage des ports. Le troisième est relatif à l’insuffisante appréhension, au niveau économique comme fiscal, des spécificités portuaires ultra marines. Le quatrième porte sur l’avenir des Grands Ports Maritimes (GPM) et sur le développement des réseaux de transports multimodaux. Enfin, il apparait indispensable de moderniser la fiscalité du droit maritime : droit de francisation et d’immatriculation, droit de port…
Le rapport est un nouveau point de départ
Parmi les 36 propositions qui concluent le rapport, le souhait le plus souvent exprimé par les acteurs maritimes est la mise en place d’une structure unique et pérenne rassemblant le monde maritime et littoral, sous forme d’un Conseil supérieur de la mer et de la navigation. Sous l’autorité du Premier ministre, ce comité devrait mettre en place et assurer le suivi d’une véritable politique maritime.
La création d’une mission d’évaluation parlementaire sur l’économie portuaire outre-mer est aussi attendue. De même, un financement pérenne du dragage des ports devrait être assuré par l’Etat.
En qualité de responsable du groupe de travail « littoral » à l’Assemblée nationale, je tiens à ce que nous adoptions rapidement un texte de loi concernant le risque naturel de l’érosion côtière.
Enfin, l’établissement d’un Code de la mer et de la navigation aurait l’incontestable avantage de rassembler une quantité impressionnante de textes : lois, décrets et arrêtés.
« Les 97 articles de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 ont tous été évalués et 36 propositions en conclusion du rapport serviront de base à un nouveau travail législatif. »
J’ai pu conduire cette mission avec efficacité et rapidité grâce à l’implication des services de l’Etat et tout particulièrement du Secrétariat général de la mer. Dès le début de cette législature, nous disposons d’une série de propositions qui favoriseront une évolution positive l’économie maritime.
J’entends poursuivre mon travail au service de celles et ceux qui sont engagés à terre comme en mer dans cette formidable aventure. Nous pouvons, si nous sommes respectueux des mers et des océans, trouver les meilleures raisons de développer l’économie maritime. Aujourd’hui, je souhaite poursuivre cet engagement car je suis convaincue que « la mer est l’avenir de l’Homme ». Je suis persuadée que notre pays, notre région et notre territoire ont tout à gagner en misant sur le formidable potentiel maritime.
