Crimes sexuels : Lutte contre la récidive

 In À l'Assemblée Nationale, Actualités
Dans le cadre du projet de loi Justice, j’ai proposé un amendement visant à mieux lutter contre la récidive en matière de crimes sexuels.
 
En effet, le suivi socio-judiciaire est un mécanisme qui, en complément de la peine, permet au juge de soumettre les condamnés à des mesures de surveillance ou d’assistance afin de prévenir la récidive.
 
Ce dispositif est particulièrement important et efficace dans le cadre des crimes sexuels. Il répond à l’attente des victimes et de leurs proches. Cet amendement vise à compléter l’article 131-36-1 du Code pénal, prévoyant que le juge qui écarte le prononcé du suivi socio-judiciaire devra obligatoirement motiver sa décision.
 
L’objectif est de généraliser l’usage de ce dispositif, afin d’améliorer la réinsertion des condamnés, et pour plus de protection de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Recent Posts

Start typing and press Enter to search