Au chevet de la conchyliculture et du transport maritime de passagers

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Sophie Panonacle, Députée de la Gironde et Présidente de la Team maritime, conformément aux engagements pris devant la communauté maritime, a déposé des amendements pour soutenir la filière conchylicole et le transport maritime de passagers.
Ses amendements, dans le cadre des l’article 1er et 18 du Projet de loi de finances rectificative n° 3, portaient sur l’annulation des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public et de l’exonération de cotisations, de remise ou d’apurement des dettes sociales au titre de la période d’emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.

En séance, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a annoncé un accord du Gouvernement.
La filière conchylicole est bien intégrée dans la liste S1 BIS, établie par décret, des secteurs dépendants des activités directement impactées par la crise, au titre de son appartenance au secteur de l’aquaculture en mer.
Par ailleurs, les entreprises de transport maritime de passagers, au même titre que les entreprises de transport aérien, seront intégrées dans la liste S1.
Ainsi, la conchyliculture et le transport maritime de passagers seront éligibles aux mesures d’aide prévues par le gouvernement.

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