Bureau du CNML en présence de Catherine Chabaud, Ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêhce

J’ai eu le plaisir de présider le bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), en présence de Catherine Chabaud, nommée ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche.

Aux côtés de Jean-Charles Orsucci, nouveau président de l’Association nationale des élus des Littoraux (ANEL) et des membres du bureau, j’ai rappelé à la Ministre les exigences du Comité national du trait de côte (CNTC) : la création du Fonds Érosion Côtière (FEC), indispensable pour accompagner durablement les communes littorales face au recul du trait de côte.

Je déposerai, dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2026, les amendements suivants basés sur le principe de la solidarité nationale :

Taxe sur les plateformes de locations touristiques de courte durée.

Taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux.

Déplafonnement de la taxe Gemapi.

Déplafonnement de la TSE.

J’ai également rappelé que les Projets Partenariaux d’Aménagement du Littoral (PPAL) doivent être absolument prolongés dans le temps et que les services centraux et déconcentrés de l’État sont au service des maires dans un esprit « facilitateur ».

J’ai présenté, à la ministre, l’ensemble des comités spécialisés du CNML.

Nous avons abordé le calendrier de la planification maritime 2030 ainsi que l’Ocean Act sur lequel le CNML donnera un avis.

Je me réjouis de la création d’un Ministère de la Mer. Je sais que Catherine Chabaud saura soutenir les sujets relatifs à la protection de l’océan, au littoral et au développement de l’économie bleue durable.