Aménagement des communes confrontées à l’érosion du littoral

📣 Je vous informe, en tant que Présidente du bureau du Conseil National de la Mer et des Littoraux et Présidente du Comite National du Trait de Côte, de la publication au Journal Officiel du décret modificatif établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.

✅ Le décret porte la liste à un total de 242 communes.

➡️ Vous trouverez le texte du décret en cliquant sur le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047911613

↪️ À la fin de l’année 2023, un nouveau décret intégrant de nouvelles communes sera publié.