Adoption du projet de loi d’orientation des mobilités
L’Assemblée nationale a adopté à la majorité absolue (364 voix) le projet de loi d’orientation des mobilités en 2e lecture.
La Team Maritime que j’anime à l’Assemblée nationale a permis l’adoption d’avancées dans le domaine du transport maritime :
- Promotion du report modal dans les ports de la route vers le fluvial et le ferroviaire ;
- Action contre la pollution de l’air en limitant la teneur en soufre des carburants marins ;
- Meilleure indemnisation en cas de pollutions maritimes liées au transport de substances nocives et dangereuses ;
- Renforcement de la compétitivité du pavillon français ;
- Renforcement des capacités d’investissement des nouveaux opérateurs de terminaux portuaires ;
- Cohérence de la gouvernance portuaire
- Sécurité des passagers à bord des navires.
Sur les autres thématiques, la loi permet notamment :
- Un effort sans précédent dans les transports du quotidien (14,4 Mds € entre 2018 et 2022) ;
- La remise à niveau des réseaux routier (+31%) et ferroviaire (+50%) ;
- Une mobilité facilité pour les personnes handicapées (gratuité ou tarifs réduits pour les accompagnateurs, accessibilité) ;
- La création d’un fonds vélo et le renforcement du Plan Vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024 ;
- La mise en place d’un forfait “mobilités durables”, autorisant les entreprises à indemniser les déplacements domicile-travail de leurs salarié.e.s utilisant un mode vertueux de transport ;
- L’assouplissement des 80 km/h, en permettant aux Président.e.s de Départements et aux Maires de réhausser la vitesse après une étude d’accidentologie.
- L’objectif de neutralité carbone inscrit dans la loi, conformément au Plan Climat.
Pour consulter l’intégralité du projet de loi, cliquez ici !
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