Adoption de la proposition de loi intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol
Je suis fière d’avoir voté pour l’adoption de la proposition de loi intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol
Jusqu’à présent, de trop nombreuses victimes ont vu leur viol requalifié en « agression sexuelle », faute de pouvoir démontrer l’existence d’une atteinte « commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Cette situation entraînait des peines trop légères pour les agresseurs, en décalage avec la gravité des faits commis.
Désormais, la loi consacre un principe simple : toute agression sexuelle se définit comme un acte sexuel commis sans consentement.
C’est une évolution essentielle pour mieux protéger les victimes et affirmer un principe essentiel : sans consentement, c’est non.
Je me réjouis de cette avancée majeure pour les droits des femmes.