ADOPTION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DE LA PPL RISQUE INCENDIE

📢 La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, après son examen au Sénat, vient d’être adoptée 🗳 à l’Assemblée nationale 🇫🇷

🙏 Je remercie mes collègues qui ont permis un vote unanime.

➡️ Dans le cadre de la procédure dite accélérée, 7 sénateurs et 7 députés vont se réunir prochainement lors d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) pour l’adopter définitivement.

✅ Le titre II, dont je suis rapporteure, est particulièrement important :

✔️ Il renforce les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

✔️ Il simplifie les Plans de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF)

✅ Ce texte législatif est un véritable pare-feu pour ne pas revivre les incendies dramatiques de l’été 2022.

1️⃣ La question de nouveaux moyens budgétaires fera l’objet d’un traitement lors du prochain Projet de Loi de Finances, dès cet automne.

2️⃣ Pour faire suite à mon rapport d’information, un nouveau texte de loi constituera, très prochainement, l’acte II. Il portera sur l’adaptation au changement climatique de la politique forestière et de la restauration des milieux forestiers.

🌳🌲 La forêt et celles et ceux qui la protègent et qui l’entretiennent, méritent notre mobilisation 🤝