PLF 2021 : Sophie Panonacle nommée rapporteure pour avis sur le budget des Affaires maritimes

Posted 12 octobre 2020

Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2021, Sophie Panonacle a été nommée rapporteure pour avis sur le budget des Affaires maritimes, au nom de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Trois thématiques sont particulièrement abordées dans ce travail : la santé économique de la flotte de commerce, la décarbonation du transport maritime et les questions d’emploi et de formation maritimes.

Les auditions se sont déroulées du lundi 28 septembre au mercredi 7 octobre. Elles ont permis d’échanger avec de nombreux acteurs publics et privés du maritime, parmi lesquels des représentant.e.s :

De la filière de la propulsion par le vent (Airseas, Computed Wing Sail, Neoline, TOWT, Wind-Ship, Zéphyr & Borée)
Du transport maritime (Armateurs de France, Brittany Ferries, Louis-Dreyfus Armateurs, Fédération Française des Pilotes Maritimes)
De la Direction des Affaires maritimes, Ministère de la Mer
De la filière gazière (Association française du Gaz, Plateforme GNL)
Du Cluster Maritime Français
Des organisations syndicales maritimes (CFDT, CFE-CGC Marine, FOMM/UGICT/CGT, Force Ouvrière)
Du secteur associatif (La Touline, Service Social Maritime)
Des principaux établissements de formation maritime (ENSM, CEFCM)

Le rapport sera présenté au début du mois de novembre devant la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Ce travail débouchera également sur un certain nombre d’amendements liés aux thématiques abordées. Quatre ont déjà été déposés par Sophie Panonacle dans la perspective de l’examen dans l’hémicycle de la 1^ère partie du PLF 2021.

Ces amendements s’inscrivent pleinement dans les efforts du Gouvernement à s’engager dans un modèle économique compétitif et écologique, et dans la lignée de nos engagements internationaux à évoluer rapidement vers un transport maritime décarboné.

Ils proposent effectivement d’encourager l’émergence de la propulsion par le vent comme solution de verdissement du transport maritime en accompagnant les armateurs français dans la concrétisation de leurs projets décarbonés.

Pour ce faire, ils améliorent le dispositif de suramortissement prévu par l’article 39 decies C du code général des impôts.