Néonicotinoïdes : voter en conscience
Le projet de loi relatif « aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire » a été soumis au vote des député.e.s mardi 6 octobre.
Pour rappel, depuis le 1er septembre 2018, à la suite de la loi biodiversité, l’utilisation des produits contenant des néonicotinoÏdes et des semences traitées avec ces produits est interdite. Des dérogations à cette interdiction pouvaient être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Cette année, 10 pays membres de l’Union Européenne ont dérogé à l’interdiction de l’utilisation de produits néonicotinoïdes.
Le projet de loi, présenté par le gouvernement, vise à répondre au danger sanitaire du virus de la jaunisse de la betterave transmise par des pucerons. Selon une étude d’impact le virus engendre d’importantes pertes de rendement pouvant aller de 30% à 40%.
La filière sucrière, au delà de la situation conjoncturelle, est confrontée à une surproduction mondiale et à la chute des cours du sucre qui a suivi.
De plus, la fin des quotas européens a désorganisé le marché.
Le projet de loi prévoit d’accorder des dérogations, jusqu’au 1er juillet 2023, à la culture de la betterave sous certaines conditions dans l’attente de solutions alternatives : utilisation des néonicotinoïdes via l’enrobage des semences, à l’exclusion de toute pulvérisation, possibilité limitée à trois campagnes de production, mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, interdiction de planter des cultures attractives de pollinisateurs suivant celles de betteraves.
Un arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement accordera chaque dérogation concernant un néonicotinoïde.
En réunion, en présence de Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique, Sophie Panonacle est intervenue pour proposer une indemnisation des agriculteurs concernés dans le cadre des calamités agricoles. Il s’agissait d’envisager une extension du régime pour les agressions de parasites sur les cultures.
Cette solution assurantielle présentait le double avantage de respecter les engagements de la loi biodiversité et de répondre aux difficultés temporaires des agriculteurs producteurs de betteraves sucrières.
Cette approche n’a pas été retenue. Par contre, il est prévu un plan de recherche de 5 millions d’euros pour identifier les solutions alternatives efficaces face aux produits contenant des néonicotinoïdes.
Les données sont ainsi posées. Dès lors, aucun choix de vote n’est facile.
En conscience, Sophie Panonacle a pensé que protéger la biodiversité est aujourd’hui un choix prioritaire et que la filière sucrière, avec notre aide, doit se restructurer.
En conscience, elle a voté contre le projet de loi.
Retrouvez l’intervention télévisée de la députée du Bassin d’Arcachon diffusée le 8 octobre sur TV7 Bordeaux :
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