Plan de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel
Comme l’a annoncé le Président de la République le 13 avril dernier, le secteur du tourisme doit bénéficier de mesures de soutien spécifiques. Son sauvetage est une priorité nationale : pour lui permettre de surmonter la crise, le Gouvernement met en place un plan de soutien massif sans précédent de 18 milliards d’euros.
MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DU TOURISME ET DE L’EVENEMENTIEL SPORTIF ET CULTUREL :
⏩Le dispositif de prêts garantis par l’État (PGE) est renforcé pour le secteur du tourisme et de la restauration. Les 3 meilleurs mois d’activité de l’année 2019 seront pris en compte comme calcul de référence.
⏩Le Fonds de solidarité accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.
👉Pour les entreprises de ces secteurs, les conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds a été porté à 10 000 euros.
⏩Les banques se sont engagées à reporter les échéances de prêts sur douze mois et non six mois.
⏩L’exonération de cotisation est prolongée jusqu’à la fin de la fermeture des établissements. Un crédit de cotisation de 20% est accordé pour accompagner la reprise.
⏩Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui au moins jusqu’à fin septembre 2020. Au-delà, le chômage partiel leur restera ouvert si leur activité reprend trop lentement.
⏩L’État va mobiliser un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros à travers Bpifrance et la Caisse des dépôts. Ils généreront des investissements privés pour un total d’environ 7 milliards d’euros de financements, notamment dans le tourisme durable.
⏩Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.
⏩Les collectivités locales qui le souhaitent pourront aussi prévoir des allégements de taxe de séjour et d’autres dégrèvements fiscaux. Elles pourront également décider de réduire des 2/3 la cotisation foncière des entreprises du tourisme, l’Etat en financera 50%.
⏩Le plafond journalier des tickets-restaurants est doublé, de 19 à 38 euros, leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
⏩Dès 2020, le Fonds Tourisme Social Investissement sera triplé avec une augmentation de ses capacités d’investissement à hauteur de 225 M€ et les critères d’éligibilité seront assouplis.
👉Les dispositifs de soutien sont disponibles via un guichet unique : https://www.plan-tourisme.fr/
MESURES SANITAIRES INFORMATIONS ET REASSURANCE DES VOYAGEURS :
⏩Élaboration de guides par les ministères et les branches professionnelles à destination des salariés et des publics et de fiches métiers, dont plusieurs s’appliquent dans le secteur du tourisme
- Valet / Femme de chambre
- Entretien des locaux de travail
- Réceptionniste ou veilleur de nuit w Restauration collective
- Travail en caisse
👉Ces fiches ont été élaborées en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. Les guides « serveur » et « travail en cuisine » seront publiées dans les prochains jours.
⏩ Des protocoles sanitaires ont été élaborés par les fédérations concernant :
- L’activité hôtellerie – cafés – restauration (HcR)
- Les campings et hébergement collectif
- Les gîtes
- Les meublés de tourisme et hébergement chez les particuliers
- Les offices de tourisme et assimilés
- Les parcs de loisirs, d’attraction et culturels
- L’oenotourisme
👉Il pourra encore évoluer, dans la mesure où les autorités sanitaires, qui ont été saisies dans ce sens, préciseront prochainement la doctrine applicable dans ce secteur.
⏩Des actions de communication et de formation pour accélérer la reconnaissance et l’appropriation des mesures sanitaires seront mises en place :
👉Un logo distinctif élaboré par Atout France favorisera l’identification et la diffusion des protocoles sanitaires pour l’ensemble des activités touristiques.
👉Un travail de formation et d’information des professionnels sera mené avec ADNTourisme, les fédérations professionnelles et les partenaires de la marque nationale qualité Tourisme, afin d’appuyer les actions de réassurance sanitaire.
👉Une campagne d’information nationale autour des protocoles sera mise en œuvre cet été par le Service d’Information du gouvernement, avec l’appui d’Atout France.
⏩Pour préparer la saison d’été 2020 dans les conditions permises par la situation sanitaire, des conditions spécifiques seront mises en place pour recruter, réserver et être remboursé :
👉La plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme sera mise en place mi-juin, permettant de trouver plus facilement des saisonniers.
👉L’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 permet aux professionnels de proposer un avoir aux clients dont le voyage ou la prestation touristique a été annulé.
👉Le gouvernement appelle les professionnels de l’hôtellerie et du tourisme à garantir qu’un remboursement intégral sera possible en cas d’annulation des nouvelles réservations effectuées, dans le contexte sanitaire de l’été 2020.
👉Les entreprises de vendeurs de coffrets de prestations et séjours de vacances ont été invitées à réduire le délai de paiement aux professionnels du tourisme afin de soutenir leur trésorerie.
⏩Les dates de réouverture :
👉La date de réouverture des cafés-restaurants sera fixée dans la semaine du 25 mai.
👉Une réouverture le 2 juin pourra être envisagée dans les départements verts si l’évolution de l’épidémie ne se dégrade pas et si les mesures sanitaires recommandées sont parfaitement respectées.
