COVID-19 : aides aux entreprises
Pour faire face aux difficultés financières, les entreprises impactées par le Covid-19 peuvent bénéficier de plusieurs aides mises en place par le Gouvernement. Ci-dessous un récapitulatif de ces mesures et les structures à contacter en Gironde pour vous accompagner dans vos démarches.
‼️ Retrouvez toutes les informations sur chacun de ces dispositifs et les démarches à effectuer sur la fiche pratique dédiée (https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf) ou sur le site internet (https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises) ‼️
👉Demander le report de vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Les demandes se font par internet, courriel ou téléphone. Pour connaître les démarches à effectuer selon votre statut, consulter le site internet : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html.
👉Reporter vos échéances fiscales auprès des SIE et de la DGFIP. Un modèle de demande à adresser au service des impôts des entreprises est disponible ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751 (rubrique « Documentation utile).
👉Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés. Rendez-vous sur votre espace professionnel www.impots.gouv.fr/ pour télédéclarer la demande de remboursement du crédit d’impôt et la déclaration de justification du crédit d’impôt.
👉Obtenir le remboursement du crédit de TVA. Vous pouvez effectuer votre demande par voie dématérialisée, depuis votre espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).
👉 Saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF), en cas de difficultés à régler une échéance sociale ou fiscale. Le dossier à constituer est disponible sur le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri
👉Bénéficier d’une remise d’impôts directs en cas de difficultés de paiement. Dans les situations les plus difficiles, il est possible de faire une demande de remise gracieuse via le formulaire accessible sur les espaces www.impots.gouv.fr/, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Plus d’informations sur les démarches : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465.
👉Reporter vos factures d’eau, de gaz et d’électricité. Contactez sans tarder votre fournisseur par mail ou par téléphone afin de lui adresser votre demande de report à l’amiable.
👉Reporter le loyer des locaux commerciaux. Les principaux bailleurs ont été appelés à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité́ imposées par l’arrêté́.
👉 Bénéficier de l’aide de 1 500€ du fonds de solidarité financé par l’État et les régions. Rendez-vous début avril sur le site www.impots.gouv.fr/. TPE, micro-entreprises, indépendants ou encore professions libérales, retrouvez toutes les démarches et conditions à remplir sur : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf.
Les commerces dont la situation est encore plus difficile peuvent bénéficier d’une aide de 2000€ supplémentaires. Cette demande doit être adressée au Conseil régional de la région dont dépend le commerce.
👉Bénéficier d’un prêt de trésorerie garanti par l’État, allant jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019. Toutes les informations sur les démarches à effectuer sont accessibles ici :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
👉Saisir gratuitement la Médiation du crédit, en cas de difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers. La saisine se fait sur le site internet : https://mediateur-credit.banque- france.fr/.
👉 Saisir gratuitement la Médiation des entreprises, en cas de conflit et en toute confidentialité. Par internet sur le site : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/.
➡️ Pour l’ensemble de ces démarches, en Métropole comme en Outre-mer, les Chambre de commerce et d’industrie (CCI), les Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Régions de France vous accompagnent.
📞 QUI CONTACTER EN GIRONDE ?
CCI Bordeaux Gironde : contact@bordeauxgironde.cci.fr / 05 56 79 50 00
www.bordeauxgironde.cci.fr
CMA – Gironde : soutien-covid19@cm-bordeaux.fr / 05 56 99 91 00
http://www.artisans-gironde.fr
Région Nouvelle-Aquitaine : entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr / 05 57 57 55 88
www.nouvelle-aquitaine.fr/#gref
Médiation des entreprises de Nouvelle-Aquitaine : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr / 05 56 99 96 50
