Loi d’orientation des mobilités : une ambition maritime affirmée
Le projet de loi d’orientation des mobilités a été examiné dans l’Hémicycle du 3 au 14 juin, touchant à des sujets aussi larges que le permis de conduire, la RATP, le transport aérien ou encore le bon usage des trottinettes.
Le transport maritime n’a pas été oublié, abordé dans le cadre du Titre V du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/…/ta-commiss…/r1974-a0.asp
En Commission et en séance publique, j’ai porté avec mes collègues de la Team Maritime un certain nombre d’amendements qui ont été adoptés :
TRANSITION ENERGETIQUE
– Report modal : pour remédier à l’engorgement routier, il sera possible de favoriser le recours au transport ferroviaire et fluvial dans les conventions d’exploitation de terminal portuaire
– Pollution de l’air : la teneur en soufre dans les carburants marins sera limitée à 0,5% dès 2020, et à 0,1% dans les zones de contrôle des émissions (zone ECA)
– Protection de l’environnement marin : en ouvrant la voie à la ratification de la Convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, adoptée en 1996 dans le cadre de l’OMI
GOUVERNANCE PORTUAIRE
– Orientations stratégiques : afin de poursuivre la clarification des relations entre les acteurs de la communauté portuaire, les grands ports maritimes présenteront leurs orientations et leur projet stratégique tous les 5 ans.
– Installations portuaires : les freins à l’installation des nouveaux opérateurs de terminal portuaire seront levés afin de faciliter les investissements réguliers dans les installations et matériels et la compétitivité de nos places portuaires
COMPETITIVITE
– Pavillon français : la compétitivité du pavillon français sera favorisée en permettant de franciser les yachts et les navires de petite taille qui exercent leur gestion technique en France
SECURITE
– Contrôles à bord et à quai : la fouille des bagages pourra être effectuée par des agents de sécurité privée, dont l’action complète celle des agents publics
Merci à Madame la Ministre des Transports pour son écoute. Continuons à porter ensemble une ambition maritime forte pour notre pays !
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