Loi de “Simplification” : saisine du Conseil constitutionnel

J’ai, avec une soixantaine de députés du bloc central, porté la loi dite de « Simplification » devant le Conseil constitutionnel.

Nous considérons que ce texte est manifestement contraire à plusieurs dispositions constitutionnelles et principes à valeur constitutionnelle.

Nous considérons que ce texte porte gravement atteinte aux dispositions relatives au zéro artificialisation nette des sols (ZAN) et aux dispositions relatives aux zones à faible émission (ZFE).

Alors que les effets du changement climatique mettent en danger les personnes et les biens sur l’Hexagone, la Corse et les Outre-mer, c’est une très mauvaise option que d’opérer des reculs environnementaux majeurs.

Lire le texte de la saisine : https://drive.google.com/…/1x0slSFor8qisTvUE6WHEsJ…/view