Sophie Panonacle, rapporteure de la mission de contrôle et d’évaluation de la loi Climat et Résilience

J’ai été nommée rapporteure de la mission de contrôle et d’évaluation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 sur les chapitres liés à l’adaptation des territoires au recul du trait de côte.

Dans ce cadre, j’ai conduit une série d’auditions : • L’Agence de la Transition écologique (ADEME), avec l’intervention de Simon Huffeteau ADEMEADEME Nouvelle-Aquitaine ; • Les services et agences de l’État lors d’une première table ronde : la Caisse centrale de réassurance (CCR), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le CEREMA, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et l’Office national des forêts (ONF) ; • les représentants des collectivités territoriales lors d’une deuxième table ronde : l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) et Intercommunalités de France ; • les acteurs du secteur privé et les fédérations professionnelles lors d’une troisième table ronde : la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA), l’Union des Ports de France (UPF), le Conseil supérieur du notariat, France Assureurs, le Comité national de la conchyliculture (CNC) et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH).

Ces auditions ont permis de croiser les regards, de confronter les retours d’expérience et d’identifier les leviers d’amélioration de l’action publique, notamment en matière d’adaptation au recul du trait de côte.

À l’issue de cette mission, un débat en séance publique sera organisé le 30 avril 2026 sur le thème : « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? »