DDAT – Audition de Catherine Vautrin

↪️ J’ai pu, à l’occasion de l’audition de Catherine Vautrin, Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, aborder le sujet de l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

✅ Les enjeux des communes menacées par l’érosion côtière sont au cœur des sujets que je défends depuis de nombreuses années.

Je porte dans le PLF 2025, au nom du Comité National du Trait de Côte, plusieurs amendements pour proposer des modalités de financement aux communes littorales sans impact sur le budget de l’État.

📌 Il s’agit en premier, de la création du « Fonds Érosion Côtière »

Ce fonds serait abondé chaque année par  :

👉🏻 Une taxe additionnelle de 0,01% aux DMTO pour une recette prévisionnelle de 30M €

👉🏻 Une taxe sur les exploitants de plateformes de locations touristiques de courte durée pour une recette de  180 M€

👉🏻 Par ailleurs, les collectivités seraient autorisées à majorer de 20 € la taxe GEMAPI visant à réaliser des travaux pour lutter contre la mer. Cette majoration est optionnelle.

👉🏻 De même, les Établissements Publics Fonciers pourraient augmenter la TSE de 20 € à 40 € pour faciliter les acquisitions et les opérations d’aménagement et de recomposition des territoires littoraux

‼️ Les maires attendent ces nouveaux dispositifs financiers pour accompagner les stratégies d’adaptation de leurs communes et la protection des populations.