Le Fonds Érosion Côtière adopté en Commission des finances

📣 C’est une réelle satisfaction d’avoir convaincu une majorité des membres de la Commission des finances, dans le cadre de l’examen du PLF 2025, d’adopter mon amendement sur la création d’une taxe additionnelle aux Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO)

➡️ Le Comité National du Trait de Côte, que j’ai présidé depuis mars 2023, avait placé en tête de ses propositions cette modalité de financement au service des stratégies des communes exposées au recul du trait de côte

💶 Les recettes, pour 2025, sont estimées à 30 millions d’euros qui alimenteront le nouveau Fonds Érosion Côtière

🗳️Je ne doute pas que cet amendement, qui fait appel à la solidarité nationale, sera également adopté en séance