UNE PROPOSITION DE LOI POUR PROTÉGER NOS FORÊTS

📣 La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, après son examen au Sénat, arrive à l’Assemblée nationale 🇫🇷

🗳️ Ce texte législatif doit être voté, au plus vite, avant l’été.

Le Titre II, dont je suis la rapporteure, est particulièrement attendu car il améliore, à la fois, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et les Plans de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF).

➡️ J’ai présenté de nouveaux dispositifs en Commission des Affaires Économiques que j’ai fait intégrer dans la loi.

✅ Les OLD seront plus précises et mieux encadrées afin que les propriétaires concernés prennent pleinement conscience de leur devoir et que les communes puissent exercer leur droit de contrôle, d’intervention et de sanction.

✅ Les PPRIF seront simplifiés et plus efficaces. Leurs mise en oeuvre doit être plus rapide sur les communes qui présentent des zones de danger élevées et très élevées. L’établissement de ces zones passe par une large concertation entre le préfet et les maires concernés.

👉🏻 Ce texte est l’acte 1️⃣ pour, en urgence absolue, protéger nos forêts❗️

👉🏻 Une nouvelle proposition de loi sera l’acte 2️⃣ qui permettra, très prochainement, d’adapter nos politiques forestières au changement climatique‼️

📣 Je suis convaincue que le travail transpartisan, que je porte à l’Assemblée nationale avec la plus ferme volonté, limitera, à l’avenir, les drames de cet été qui ont embrasé nos bois et nos forêts 🌳🔥