Projet de loi Logement
Après 10 mois de concertation, vote à la majorité absolue du PJL portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), qui permettra de :
Libérer la construction de logements, notamment en faisant passer le traitement des recours contre les autorisations d’urbanisme de 24 à 10 mois ;
Répondre aux besoins de chacun, en permettant de réquisitionner les locaux vacants depuis plus de 12 mois pour l’hébergement d’urgence, d’expérimenter pendant 5 ans l’encadrement des loyers dans les zones tendues, et de lutter contre les marchands de sommeil, qui louent très chers des logements insalubres ;
Faire évoluer le logement social, en facilitant la vente des HLM à leurs résidents, et la sélection des candidats sur des critères transparents.
