Violences sexuelles et sexistes
Marlène Schiappa a présenté aujourd’hui le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui traduit l’engagement fort du Président de la République en faveur de l’égalité femmes/hommes, Grande cause du quinquennat.
Le projet de loi renforce la répression des viols et agressions sexuelles sur les mineur-e-s de moins de 15 ans en :
▶️ allongeant de 20 à 30 ans le délai de prescription en matière de crimes sexuels commis sur les mineur-e-s. Une victime aura donc jusqu’à ses 48 ans pour déposer plainte ;
▶️ permettant de mieux punir les viols et agressions sexuelles commis à l’encontre des jeunes de moins 15 ans : il n’y aura plus d’ambigüité sur les capacités de discernement ou le consentement du mineur de moins de 15 ans à un acte sexuel ;
▶️ prévoyant un doublement des peines encourues en cas d’atteinte sexuelle avec pénétration.
Le projet de loi définit par ailleurs l’outrage sexiste, sur la base du délit de harcèlement sexuel mais sans l’exigence de répétition des faits, afin de permettre de réprimer les actes commis de façon isolée.
L’outrage sexiste sera constaté :
▶️ en flagrant délit ;
▶️ sans nécessité de dépôt de plainte ;
▶️ et puni d’une amende d’un montant forfaitaire de 90 EUR si acquittée immédiatement. Son montant pourra s’élever jusqu’à 750 EUR voire 1 500 EUR en cas de circonstances aggravantes, et 3 000 EUR en cas de récidive. Le déploiement de la police de sécurité du quotidien permettra d’assurer la bonne application de cette mesure.
Le projet de loi est accessible ici
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Crédits photo : @ 2018 Bertrand Guay/AFP
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