Audition de Marlène Schiappa
Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, présentait ce matin le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. A cette occasion, j’ai souhaité l’interroger sur les moyens alloués à la mise en œuvre de la loi. Voici ma question :
“Madame la Ministre,
Je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez effectué en amont de la présentation de ce projet de loi. J’ai d’ailleurs eu le plaisir de vous recevoir sur le bassin d’Arcachon le 19 février dernier et je tiens à souligner la qualité de l’écoute dont vous avez fait preuve, tant auprès des associations engagées dans la défense et la protection des femmes qu’auprès des élus locaux et des forces de police et de gendarmerie.Je pense que ce projet de loi est un texte majeur dans cette législature. Un signal fort envoyé aux femmes et aux hommes de notre pays
Je souhaite saluer ici la décision du Gouvernement d’allonger le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs. Cet allongement permettra aux victimes de bénéficier d’un environnement juridique de nature à mieux prendre en considération le temps relatif au choc traumatique subi par la victime, et à sa reconstruction psychologique qui doit mener au dépôt de plainte.
La loi est indispensable, mais elle ne fera pas tout. Aussi, pour faciliter ce dépôt de plainte, des mesures d’accompagnement sont prévues dans les écoles, les universités ou encore les hôpitaux. Pouvez-vous nous rassurer quant aux moyens qui seront alloués pour rendre opérationnels ses dispositifs ?
Par ailleurs, à Arcachon, aujourd’hui, nous sommes confrontés à une situation particulièrement dramatique. 5 très jeunes enfants, de 3 à 5 ans au moment des faits, ont subis une agression sexuelle par un moniteur du centre de loisirs. L’examen médical, faute de structure locale adaptée, n’a pas pu être effectué sur l’hôpital de la commune, et de ce fait trop tardivement. Madame la Ministre, pouvez-vous nous rassurer quant aux moyens qui seront mis en place pour pallier ce type de situation ? Je vous en remercie.”
