Modes de gestion des déchets radioactifs
La Commission Développement durable a auditionné ce matin Isabelle Harel-Dutirou, Présidente de la Commission particulière du débat public sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. L’occasion pour moi de l’interroger sur les différents modes de gestion des déchets radioactifs. Voici ma question :
En France, les exploitants d’installations nucléaires de base ont l’obligation de définir, à l’intérieur de celle-ci, une zone à production possible de déchets nucléaires.
Tous les déchets issus de ce périmètre, qu’ils soient ou non véritablement contaminés par de la radioactivité, sont considérés comme « déchets nucléaires » et font l’objet d’un stockage dans des centres industriels dédiés et adaptés selon leur degré de contamination.
Dans un rapport de 2016, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire s’interrogeait sur l’opportunité de diversifier les modes de gestion des déchets nucléaires dits de Très Faible Activité.
Dans un contexte de très forte augmentation des déchets nucléaires, considérant cette ouverture proposée par l’IRSN, prévoyez-vous, à l’occasion de l’élaboration du Plan national 2019-2021, d’engager un débat public sur une éventuelle évolution des modes de gestion des déchets très faiblement contaminés ?
