Informations sur l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale est l’une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français. Elle a été créée le 17 juin 1789, prenant ensuite des formes et des noms différents, pour enfin reprendre son nom d’origine en 1946. L’actuel Président de l’Assemblée nationale est Monsieur Richard Ferrand.

Les député-e-s

L’Assemblée nationale est composée de 577 député-e-s (215 femmes et 362 hommes) élu-e-s au suffrage universel direct, c’est-à-dire par toutes les citoyen-nes français-es âgés de plus de 18 ans, soit au total 48 millions d’électeurs. Chaque député-e est élu-e pour un mandat de 5 ans. Pour être élu, il doit recueillir la majorité absolue des voix (plus de la moitié des voix ) au premier tour ou la majorité relative (le plus grand nombre de voix) au second tour. Les dernières élections se sont tenues les 12 et 19 juin 2022.

A l’Assemblée, les député-e-s siègent :

• au sein d’un groupe politique, représentant les principaux mouvements politiques. Il est également possible de ne se rattacher à aucun groupe, on parle alors de député-e non isncrit-e.
• au sein d’une des huit commissions : j’ai choisi la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
• éventuellement, au sein d’une délégation :  j’ai choisi la Délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité des chances entre les hommes et les femmes

Les pouvoirs de l’Assemblée

La mission des parlementaires est double : voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement.

• Le vote de la loi : les député-e-s peuvent déposer des propositions de loi, ou amender des projets de loi déposés par le Gouvernement. Si l’Assemblée nationale et le Sénat n’arrivent pas à se mettre d’accord pour voter un texte de loi en des termes identiques, c’est à l’Assemblée qu’il reviendra de voter définitivement en dernier lieu le texte :  on dit qu’elle a le dernier mot.
• Le contrôle de l’action du Gouvernement : ce contrôle s’exerce notamment par l’interrogation du Gouvernement sur ses actions, par le biais de questions orales ou écrites, mais également par la création de commissions d’enquête ou de missions d’information. Les parlementaires peuvent en outre censurer l’action du Gouvernement, et le pousser à la démission : soit à l’occasion d’une déclaration de politique générale, sur laquelle le Premier ministre demande un vote de confiance , soit à l’occasion du vote d’une motion de censure déposée par le dixième des membres de l’Assemblée.

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