Cinq années au service des droits des Femmes

 Dans Focus Assemblée

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes je souhaite rappeler qu’en 2017, le Président de la République a décrété l’égalité entre les femmes et les hommes Grande cause du quinquennat avec trois priorités :

  • l’éducation et l’action culturelle en faveur de l’égalité
  • un meilleur accompagnement des victimes
  • un renforcement de l’arsenal répression

Nous avons obtenu collectivement de belles avancées et remporté de belles victoires.

La place des Femmes dans la société

Le Gouvernement s’est fortement mobilisé sur le sujet des inégalités professionnelles (index Ega pro, fixation d’objectifs chiffrés de proportion de femmes dans les comités exécutifs ou encore allongement du congé paternité).

De plus, dans le champ de l’éducation, la création de la semaine de l’égalité a permis de renforcer la mobilisation dans les établissements scolaires autour de la journée internationale des droits des femmes et, par-là, l’éducation à l’égalité dans toutes ses dimensions.

L’une des lois phares dans les deux domaines cités supra est la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et combattre les inégalités salariales (2021) permet de mesurer et de corriger les différences de rémunération dans les entreprises, qui garantit également un meilleur accès des entrepreneures à l’investissement public.

Un très important travail a été mené en outre pour assurer les droits sexuels et reproductifs des femmes, avec la mise en place de la contraception gratuite pour les moins de 25 ans, la gratuité des protections périodiques pour toutes les étudiantes, le lancement de la première stratégie de lutte nationale contre l’endométriose, l’allongement du délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines ou encore le renforcement de l’éducation à la sexualité avec la hausse du budget du planning familial.

Ainsi, la Loi relative à la bioéthique (2021) a, de son côté, fondé un nouvel équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, le libre choix de chacun et la solidarité entre tous.

Par ailleurs, une série de mesures a été prise pour renforcer la protection des familles monoparentales, par le versement automatique des pensions alimentaires pour sécuriser les femmes isolées ou encore la facilitation d’accès aux différents modes d’accueil et de garde des enfants.

Le travail législatif sur les droits des femmes s’est poursuivi jusqu’au bout de la session parlementaire, puisque récemment encore (2022), ont été votés des textes sur la démocratisation du sport, la lutte contre le harcèlement scolaire ou le renforcement dela parité dans les fonctions électives et exécutive du bloc communal pour les communes de moins de 1000 habitants.

La sécurité des Femmes au quotidien

Depuis cinq ans, une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs a permis de mieux protéger, mieux prévenir et mieux accompagner toutes les femmes victimes de violences. 90% des actions ont déjà été engagées suite au Grenelle des violences conjugales :

  • la création de milliers de places d’hébergement pour les victimes, pour atteindre les 9 000 places en 2022 ;
  • l’accessibilité du 3919, 24h/24 et 7j/7 et la possibilité de signaler les violences par sms via le 114, en ligne sur la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr
  • la suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs pour les parents violents
  • la formation des policiers et des gendarmes aux violences conjugales
  • l’ouverture de centres de prise en charge des auteurs de violences partout dans l’Hexagone et en Outre-mer
  • mais aussi, le déploiement des téléphones grave danger, la mise à disposition de bracelets anti-rapprochement

Fruit d’un long travail de concertation, la Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2018) modifie l’arsenal législatif sur quatre séries de points :

  • L’allongement de 20 à 30 ans du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs
  • Le renforcement de l’arsenal juridique permettant de punir les viols et agressions sexuelles commis à l’encontre des mineurs de 15 ans
  • L’élargissement de la définition du harcèlement en ligne
  • La création de l’infraction « d’outrage sexiste » pour agir contre le harcèlement de rue.

 

Le cadre familial est trop souvent le lieu et le témoin de violences, entre les membres du couple, ou sur les enfants.

Aussi, la Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (2019), et la Loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (2020), ont déployé un arsenal de nouvelles mesures concrètes. Notamment :

  • L’inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes pour les faits les plus graves
  • Une peine de 10 ans et 150 000 € d’amende pour l’auteur d’harcèlement moral au sein du couple qui conduit au suicide ou à sa tentative
  • La levée du secret médical lorsque les violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat

 

Le Bassin d’Arcachon engagé, des acteurs fortement mobilisés

Sur notre territoire, nous avons fait collectivement notre part :

  • Avec un meilleur accueil des femmes victimes de violences conjugales, par les forces de sécurité, police et gendarmerie.
  • Avec la création d’une Unité de victimologie au Centre Hospitalier d’Arcachon.
  • Avec la mise à disposition de logements réservés aux femmes dans le cadre des mesures du Grenelle des violences conjugales et de notre partenariat avec les bailleurs sociaux.

Ces avancées ont été rendues possibles par le travail collectif et les liens, qui avec le temps, se sont noués entre les différents acteurs du territoire :

  • Les CCAS
  • Les associations de lutte contre les violences faites aux femmes : Femmes solidaires et Solidarité Femmes Bassin
  • La Police et la Gendarmerie
  • La médecine de ville et le Centre hospitalier d’Arcachon
  • L’antenne du Centre Hospitalier Charles Perrens
  • Les bailleurs sociaux
  • Les services de l’Etat

En effet, nous avons besoin de la mobilisation et du soutien de toutes et tous pour lutter

  • contre les stéréotypes, le harcèlement du quotidien,
  • pour l’égalité salariale, économique et professionnelle
  • et pour éradiquer les violences physiques et morales dont les femmes sont victimes.

Une Cause défendue également au niveau supra-national

La présidence française porte l’ambition de faire avancer l’ensemble des initiatives européennes en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, en portant une attention particulière au renforcement du pouvoir économique des femmes à travers les négociations sur la transparence des rémunérations et l’application du principe d’égalité des rémunérations entre hommes et femmes. L’objectif est également de faire progresser les discussions sur la proposition de directive relative à un meilleur équilibre entre femmes et hommes dans les conseils d’administration des entreprises.

 

Qu’il s’agisse de la place des femmes ou des violences, de nombreux colloques, conférences, rapports et auditions en commissions parlementaires sont venus égrener les cinq années passées au service de cette Grande Cause.

Depuis le début de mon mandat je porte cette cause à l’Assemblée nationale au sein de la Délégation aux droits des femmes et sur notre territoire du Bassin d’Arcachon.

 

Télécharger ici l’article dédié à l’évolution législative pour les droits des femmes

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