Quelles sont les modalités du déconfinement ?

 Dans A l'Assemblée Nationale

Dans ce nouvel article, retrouvez les principales mesures concernant la sortie progressive du confinement et les nouvelles règles applicables à partir 11 mai.

 

Le Premier ministre a annoncé  la sortie progressive du confinement dès le lundi 11 mai. Si la vie reprendra progressivement son cours, il conviendra d’observer la plus grande prudence.

Dans tous les domaines de nouvelles règles seront applicables, parfois différentes selon que la région soit classée rouge ou verte; La Nouvelle-Aquitaine est classée verte.

SANITAIRE :

⏩ L’épidémie a tué plus de 25 500 personnes en France. Si la pression sur les services de réanimation continue à s’alléger, près de 25 000 personnes restent hospitalisées, dont 3 430 en réanimation.

⏩ L’ensemble des territoires français est désormais en capacité de tester toutes les personnes symptomatiques.

⏩ En cas d’apparition de symptômes :
👉 Il convient d’appeler immédiatement un médecin ou le 15. On vous prescrira un test en cas de nécessité, celui-ci sera intégralement remboursé par l’Assurance maladie, en attendant restez en isolement.
👉 Si le test est positif, la personne malade sera isolée jusqu’à deux jours après la disparition des symptômes : soit à son domicile, soit dans un lieu dédié si elle le préfère.
👉 L’Assurance maladie et l’Agence régionale de santé prendra contact avec le patient pour établir avec lui la liste des personnes avec qui il a été en contact, qui seront également contactées.

👉 À tout moment et pour toute question, le numéro vert reste disponible : 0800 130 000.

📍Lundi 11 mai : 

⏩100 millions de masques seront distribués aux soignants, personnes malades ou fragiles.

 Il est important que chacun aille consulter si besoin et reprenne le chemin des cabinets médicaux.

Les soins à distance sont maintenus. La télémédecine est entrée dans notre quotidien (+1 million chaque semaine).

⏩ Les personnes âgées et vulnérables  doivent porter un masques, limiter les sorties et les visites, garder la distanciation physique et gestes barrières. Le médecin traitant évaluera l’état de santé.

⏩ Pour les EHPAD : pas d’assouplissement au 11 mai.

⏩ Une prime sera versée aux personnels des EHPAD, de 1 500 € dans les 33 départements où l’épidémie aura été la plus forte et de 1 000 € ailleurs. 475 millions € de crédits supplémentaires sont débloqués pour les EHPAD.

TRANSPORTS :

⏩Le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun, y compris pour les enfants de plus de 11 ans.

⏩ L’offre sera progressivement augmentée, avec une priorité mise sur les transports de proximité. L’objectif est d’atteindre dès le 11 mai 50% des capacités habituelles pour revenir à une offre normale début juin.

⏩ L’offre interrégionale sera volontairement réduite :
👉 TGV et Intercités : passer de 7% de l’offre à 20-30% le 11 mai
👉 Réservations obligatoires avec des modalités adaptées selon le type de train ; occupation des trains plafonnée à 50% des places.

⏩Afin de limiter au maximum le trafic automobile, les mobilités alternatives et notamment le vélo seront encouragées.

ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : 

⏩ Près de 90% des écoles rouvriront leurs portes la semaine prochaine, grâce au travail mené par les équipes pédagogiques et les mairies ces derniers jours :

👉 Les grandes sections, les CP et les CM2 rentreront les premiers.

👉 Les publics prioritaires seront les élèves en situation de handicap, les enfants de personnels soignants ou sans possibilité de garde (30.000 enfants pendant le confinement), et les enfants identifiés comme « décrocheurs » (4% environ) auxquels une attention particulière sera accordée.

👉 Chaque enfant se trouvera dans une des 4 situations suivantes : à l’école en petit groupe de 15 en élémentaire et 10 en maternelle ; à l’étude ; dans des locaux périscolaires (« 2S2C »); à la maison dans le cadre de l’enseignement à distance.

⏩ Comme déjà indiqué, les personnels seront équipés en matériel de protection et notamment en masques.

⏩ Dans les départements verts, les collèges pourront rouvrir à compter du 18 mai.

DEPLACEMENTS ET VIE SOCIALE :

⏩ Parcourir plus de 100 km au sein de son département de résidence reste possible sans restriction.

👉 Déplacement de moins de 100 km : un justificatif de domicile suffira en cas de contrôle.

⏩ Pour les trajets au-delà de 100 km à vol d’oiseau qui impliquent un changement de département, il faudra être muni d’une attestation et pouvoir justifier d’un motif professionnel ou familial impérieux.
👉Une nouvelle attestation sera publiée en version papier ou numérique sur le site du ministère de l’Intérieur.

⏩ Les lieux culturels de proximité (bibliothèques, médiathèques, petits musées) pourront rouvrir, les préfets en arrêteront la liste. Les cinémas, les salles de spectacle et de fête ainsi que les lieux de sport couverts resteront fermés.

⏩ Les rassemblements resteront limités à 10 personnes.
⏩ Les personnes vulnérables ne devront pas se confiner, mais devront observer une très grande prudence.

⏩ Les cérémonies religieuses pourront reprendre à la fin du mois.

⏩ Sur ma proposition, la réouverture des plages et des sentiers côtiers pourra être autorisé par les préfets sur demande des maires.

⏩ Concernant les frontières : la fermeture reste la règle :

👉 Frontières de l’espace européen : un assouplissement viendra en temps voulu décidé avec les états concernés.
👉 Frontières nationales : les restrictions seront prolongées jusqu’au 15 juin au moins.
👉 Certaines dérogations supplémentaires pour se rendre au sein de l’Union européenne (ex : garde ou visite d’un enfant, travail saisonnier,…).

ECONOMIE : 

Afin de relancer l’économie, 400 000 entreprises et commerces, vont rouvrir, à l’exception des cafés, bars, restaurants pour lesquels une décision sera prise fin mai.

⏩ Prorogation des mesures de soutien aux entreprises :

👉 Maintien du fonds de solidarité : jusqu’à la fin mai.

👉Les charges sociales patronales de mars, avril et mai seront totalement supprimés pour tous les secteurs contraints à fermeture administrative.

⏩ La TVA pour les masques industriels et artisanaux répondant aux normes AFNOR est établie à 5,5%.


⏩ D’ici à dimanche, 60 guides métiers pour le déconfinement seront disponibles sur le site du ministère du Travail.

⏩ Pour la réussite du déconfinement dans les entreprises, il faut continuer à recourir au télétravail au maximum dès que cela est possible :
👉 Publication d’un guide concerté avec les partenaires sociaux pour accompagner les entreprises.
👉 Recourir aux horaires décalés pour éviter la présence simultanée d’un grand nombre de personnes dans les transports et sur le lieu de travail.

⏩ Concernant les CFA et CFC une réouverture progressive est prévue dès lundi pour les personnels puis pour l’accueil des apprentis et des stagiaires en formation continue qu’ils soient salariés, indépendants ou demandeurs d’emploi, sous réserve du respect du protocole de déconfinement :

👉 La réalisation d’un guide spécifique destiné aux établissements de formation et d’apprentissage est en cours.

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