Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

 Dans A l'Assemblée Nationale, Actualités
Le 22 juin, en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire nous avons examiné le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
Ce projet de loi a pour ambition de préparer la Présidence de la France du Conseil de l’Union européenne, qui commencera le 1er janvier 2022. Cette échéance impose un impératif, celui de mettre le droit national en conformité avec la réglementation européenne. L’enjeu, pour la France, est crucial, c’est en effet par sa capacité à traduire le droit européen avec cohérence et exemplarité que notre pays démontrera sa crédibilité sur la scène européenne.
Pour une Europe sociale, écologique et protectrice !
Ce PJL comprend de nombreuses dispositions relatives au transport, notamment le transport maritime :
  • Il vise à atténuer les conséquences de la crise sociale et économique induite par l’épidémie de covid-19 pour les marins, dont les périodes d’activité partielle seront soumises au versement de cotisation vieillesse.
  • Il vise également à permettre que les mesures du code de l’environnement relatives à la réduction de la teneur en souffre des combustibles marins, s’appliquent dans les collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ainsi que dans les terres australes et antarctiques françaises régies par le principe de spécialité.
Cette dernière mesure a été adoptée grâce à mon amendement.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon intervention ci-dessous :

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