50 mesures pour relancer le sport français

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✅   Notre pays se doit d’afficher une véritable ambition pour le sport. Cette ambition ce n’est pas seulement celle d’une relance économique. C’est aussi donner une place centrale au sport dans notre société, notre santé, nos écoles et nos entreprises. Le sport doit irriguer notre société pour nous permettre non seulement de briller dans quatre ans aux Jeux olympiques et paralympiques, mais aussi faire des JOP2024 un outil de transformation de notre société.

✅  Faisons également du sport un élément de notre nouveau pacte social dans «le monde d’après». Un monde de valeurs : solidarité, travail, et collectif, autant de valeurs qui ont un écho dans le sport.

Jean Castex a annoncé dans sa Déclaration de Politique Générale sa volonté de mettre le sport au cœur du plan de relance. Le Premier ministre nous a invités à formuler nos propositions. C’est à cet appel que ce manifeste répond.

Avec 70 autres députés de la République en Marche et à l’initiative de François Cormier-Bouligeon et Cédric Roussel, nous proposons pour relancer et structurer le sport français ces 50 mesures :

Mesures immédiates de relance

  1. Mettre en place un chèque sport pour aider les familles les plus modestes à reprendre des licences sportives en septembre et intégrer les offres sportives dans le « chèque tourisme » de l’été 2020.
  2. Déplafonner les trois taxes affectées au financement du sport jusqu’en 2024 (prélèvement sur les jeux de loterie, sur les mises de paris sportifs et sur les droits télévisuels) pour renforcer le budget de l’Agence Nationale du Sport dédié au développement des activités physiques et sportives dans les territoires : plans sportifs fédéraux, plans sportifs territoriaux, maisons sport santé, modernisation des équipements de proximité, etc.
  3. Instaurer un crédit d’impôt exceptionnel sur les dépenses de sponsoring sportif pour pérenniser les partenariats avec les entreprises privées.
  4. Lancer un programme de construction et de modernisation des installations sportives de proximité.
  5. Élargir le dispositif 1% artistique au domaine du sport : 1% du budget d’un ouvrage immobilier public pourra être dédié soit à la création d’une œuvre artistique soit à la construction d’un équipement sportif de proximité.
  6. Créer de nouveaux dispositifs d’épargne solidaire pour permettre aux citoyens de contribuer au financement du sport.
  7. Créer une charte de mécénat sportif et nommer un Référent « Bercy » au sein du ministère des Sports en vue d’accompagner les acteurs et les financeurs du sport dans l’application des dispositifs fiscaux et sociaux les concernant.
  8. Augmenter le Fonds de Développement de la Vie associative (FDVA) pour venir en aide aux associations sportives qui ont perdu en moyenne 20% de leurs recettes annuelles pendant le confinement.
  9. Réorienter une partie des fonds de l’Agence Nationale du Sport afin de verser une aide exceptionnelle aux sportifs de haut niveau en situation de précarité.
  10. Renforcer le soutien financier aux associations utilisant le sport pour favoriser l’engagement, la citoyenneté et l’insertion des jeunes.

Mieux comprendre la place du sport en France

  1. À quatre ans des Jeux olympiques de Paris 2024, lancer un grand débat citoyen sur la place du sport dans notre société.
  2. Transformer l’Observatoire de l’économie du sport en Observatoire économique, social et sociétal du fait sportif.
  3. Établir une cartographie des infrastructures sportives de notre pays pour évaluer leur état.

Développer le sport pour tous en soutenant le mouvement sportif

  1. Lancer une campagne de communication pour promouvoir la rentrée sportive et les vertus du sport en termes de bien-être, de santé, de cohésion et d’inclusion sociale.
  2. Mettre en place un plan emploi/formation pour les salariés des associations sportives. Développer des formations du niveau 3 au niveau 7, ainsi que des mentions complémentaires, pouvant s’appuyer sur l’apprentissage, dans les domaines allant de l’encadrement sportif jusqu’au management, en passant par la gestion associative et l’évènementiel.
  3. Créer dans les directions régionales un référent unique d’accompagnement des acteurs sportifs(fédérations, organes déconcentrés, clubs) dans la mobilisation des dispositifs de soutien de l’activité économique.
  4. Nommer une mission parlementaire d’évaluation des Plans sportifs fédéraux et des Plans sportifs territoriaux de l’Agence nationale du sport.
  5. Accompagner la modernisation des fédérations sportives : mode d’élection des présidents, limitation à trois le nombre de mandats de président au niveau national, féminisation des instances déconcentrées.
  6. Reconnaître le rôle des dirigeants salariés et bénévoles (droit à la formation, reconnaissance des compétences).
  7. Renforcer le contrôle de l’honorabilité des dirigeants, bénévoles, arbitres et maîtres-nageurs sauveteurs.

 

Développer l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive

  1. Augmenter à 60 le nombre d’heures de formation à l’éducation physique sportive pour les futurs professeurs des écoles.
  2. Mettre en place une concertation entre tous les acteurs concernés sur la place de l’éducation physique et sportive et de l’activité physique et sportive sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
  3. Repenser les futurs équipements sportifs scolaires : ouverture aux associations locales et intégration du mobilier sportif au sein de la classe.
  4. Augmenter le budget du programme européen « Erasmus + Sport ».

Accélérer le développement du sport-santé

  1. Porter à 500 le nombre de Maisons Sport-Santé à l’horizon des JOP 2024 et porter le budget de chacune d’entre elles à 100.000 euros.
  2. Poursuivre la dynamique de prise en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles des activités physiques et sportives prescrites sur ordonnance.
  3. Ouvrir l’Agence nationale du Sport aux entreprises finançant le sport-santé (mutuelles et assurances).

Accélérer le développement du sport en entreprise

  1. Généraliser le remboursement des licences sportives par les comités d’entreprise.
  2. Introduire l’activité physique et sportive en entreprise dans les négociations professionnelles au niveau de l’accord national interprofessionnel ou des branches.
  3. Exonérer de cotisations sociales les dépenses consacrées à l’organisation de manifestations sportives pour le compte des salariés dans l’entreprise.
  4. Inscrire la promotion d’évènements sportifs dans l’entreprise au sein du prochain plan de santé au travail (PST 4).
  5. Labelliser les entreprises investissant dans l’activité physique et sportive pour leurs salariés.

Soutenir le sport au niveau local

  1. Accélérer le déploiement des conférences régionales du sport.
  2. Créer un Conseil local des activités physiques et sportives réunissant l’ensemble des acteurs du sport (collectivités locales, clubs et associations, enseignants EPS, USEP, UNSS, représentants des étudiants en STAPS, sport-santé, sport en entreprise) et favoriser la prise de la compétence sport au niveau du bloc communal.
  3. Augmenter le plafond des aides publiques versées par les collectivités territoriales pour le financement d’équipements sportifs.
  4. Repenser les critères de financement des EHPAD en prenant en compte les actions mises en place par ces établissements en termes d’activités physiques et sportives pour favoriser le maintien en autonomie des résidents et ainsi améliorer leur bien-être.

Développer l’innovation dans le sport

  1. Créer un volet sport dans le plan d’investissement d’avenir : sport-santé, innovation dans le sport, structures modulaires innovantes, économie circulaire, ville durable, mobilités douces.
  2. Créer le label de la French Tech Sport.
  3. Déployer un plan de digitalisation de la pratique sportive pour moderniser les outils à disposition des clubs.
  4. Mettre en place un référent sport permanent au sein de la Banque Publique d’Investissement (BPI)pour accompagner le développement des entreprises du sport.
  5. Lancer une plateforme numérique sur le tourisme sportif en partenariat avec Atout France et les professionnels du tourisme.

Soutenir et mieux réguler le sport professionnel

  1. Favoriser une répartition plus solidaire des droits télévisuels envers les clubs professionnels féminins.
  2. Rendre obligatoires les sections féminines dans les clubs professionnels.
  3. Passer d’une logique de compétition à une logique de coopération et de mutualisation entre les acteurs du sport professionnel: développement d’offres multisports, de groupements d’employeurs, d’investissements communs dans des équipements sportifs.
  4. Permettre aux fédérations et aux clubs sportifs de se constituer sous forme de SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif) pour leur permettre de développer leur activité dans le cadre plus large de l’économie sociale et solidaire (ESS).
  5. Lutter contre le streaming illégal sportif en instaurant un dispositif de blocage dynamique des sites contrevenants.
  6. Renforcer les pouvoirs de contrôle des instances fédérales exerçant les fonctions de directions nationales de contrôle de gestion.
  7. Imposer aux clubs et/ou ligues professionnelles la constitution de fonds propres pour améliorer leur résilience en cas de crise.
  8. Intensifier le développement et la promotion du Pacte de performance des sportifs de haut niveau auprès des entreprises.
  9. Porter le sujet de la régulation du sport professionnel à l’échelle européenne avec en ligne de mire la Présidence française de l’UE (janvier-juin 2022).
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