Fonds de solidarité PME pour gérant salarié d’une autre entreprise
Sophie Panonacle a attire l’attention du Ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’absence de versement du fonds de solidarité aux PME dont le gérant [...]
proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle vient d’être adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. Les multiples [...]
table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire
La Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire. Avec [...]
calcul du montant des retraites des auto-entrepreneurs en fin de carrière
Mme Sophie Panonacle attire l’attention du Ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le calcul du montant des retraites des auto-entrepreneurs en fin de carrière. Depuis le début [...]
Proposition de loi pour améliorer la retraite des bénévoles de la SNSM
Je suis deuxième cosignataire d’une proposition de loi aux côtés de mon collègue Pierre Morel à l’Huissier visant à accorder aux sauveteurs en mer une validation de trimestres au titre du calcul [...]
Financement de la recherche en oncologie pédiatrique
Sophie Panonacle a attiré l’attention du Ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche en oncologie pédiatrique. Selon l’Institut national du cancer [...]
Avenir de l’apprentissage des langues régionales
Sophie Panonacle a attiré l’attention du Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports sur l’avenir de l’apprentissage des langues régionales. [...]
Retraite des personnes en situation d’invalidité
Sophie Panonacle a attiré l’attention du Secrétaire d’État auprès de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, [...]
Le statut des sages-femmes hospitalières
Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages- femmes hospitalières. Malgré leur parcours d’études (concours paces ou [...]
