Projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
J’intervenais dans l’Hémicycle, hier soir, au sujet d’un article additionnel inscrit dans le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, pour rappeler mon profond attachement aux dispositions prévues par la loi Littoral de 1986 qui ont largement permis, jusqu’à présent, de préserver nos territoires littoraux !
La loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral, vise à encadrer l’aménagement de nos côtes.
Cette loi a été votée à l’unanimité par le Parlement français en 1986 et elle est entrée en vigueur le 5 janvier de la même année. Elle a 32 ans et, à mon sens, elle reste le texte de référence pour garantir la protection des territoires littoraux particulièrement fragiles soumis à une pression démographique sans retenue et à une situation nouvelle provoquée par les effets du changement climatique.
1212 communes sont concernées par la loi Littoral. De l’avis unanime, cette loi a rempli son double objectif : protéger des excès de l’urbanisation et permettre le libre accès du public aux sentiers littoraux.
Elle bénéficie, encore aujourd’hui, d’un très large soutien de nos concitoyens.
Cette loi ne doit pas être, directement ou indirectement, peu ou prou, ici ou là, remise en question. Seuls des dispositifs limités, strictement encadrés par l’Etat, sont acceptables pour répondre à des situations exceptionnelles.
Nous abimerions irréversiblement nos territoires littoraux en acceptant des dérogations même partielles qui demain immanquablement se généraliseraient.
Il s’agit aussi de protéger les populations exposées à des phénomènes naturels tels que la submersion marine ou l’érosion côtière sur les côtes rocheuses et les côtes sableuses de l’Hexagone et de l’Outre-mer.
A l’heure où nous réfléchissons à des dispositifs d’adaptation des zones littorales au recul du trait de côte, il serait mal venu d’envisager une densification de l’urbanisation.
