Financement du recul du trait de côte

 Dans Actualités
J’ai profité de mon intervention devant les élus du littoral à Pornic lors des journées d’Etudes de l’Association Nationale des Elus du Littoral, pour leur faire part de mon initiative concernant le financement des projets d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.
Avec une trentaine de collègues députés cosignataires, j’ai déposé un amendement attaché à la première partie du Projet de loi de Finances 2022.
Cet amendement vise à créer une taxe additionnelle aux Droits de Mutation à Titre Onéreux. D’un taux très faible, 0,01%, cette taxe ferait appel à la solidarité nationale.
Sur une assiette de 250 milliards d’euros (totalité des ventes de biens immobiliers sur une année), les recettes provenant de la taxe serait de 25 millions d’euros, révisable chaque année en fonction des projets élaborés par les communes de protection, de relocalisation et de renaturation.
J’ai souhaité enfin, encourager les maires des communes impactées à préparer leurs Projets Partenarial d’Aménagement (PPA) comme l’on fait avec succès Lacanau, Saint-Jean-de-Luz et Coutances
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