Examen pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, l’article 8

En Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire nous avons examiné, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, l’article 8.

Cet article est dédié à l’aménagement du dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et bateaux de transport de passagers ou de marchandises d’utiliser des énergies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique.

Ces mesures font suite aux travaux du Fontenoy du maritime.

Retrouvez mon intervention