Dépot d’une Proposition de loi visant à créer le Fonds Erosion Côtière (FEC)

 Dans Focus Assemblée, Mes travaux
Avec une cinquantaine de député.e.s, je viens de déposer une Proposition de loi visant à créer le Fonds Erosion Côtière (FEC).
J’ai, en raison de la situation préoccupante des communes littorales affectées par le phénomène de recul du trait de côte, déposé une Proposition de loi visant à créer un fonds, dit « Fonds Érosion Côtière », qui permettrait de financer leurs projets de protection et d’adaptation.
En effet, si la loi Climat & Résilience propose à ces communes des dispositifs d’aménagement, elle n’apporte pas de solution de financement.
L’engagement qui avait été pris, d’intégrer dans le PLF 2022 un budget pérenne, faisant appel à la solidarité nationale, n’a pas été tenu.
Je suis convaincue que cette Proposition de loi ouvre la voie à un financement progressif en fonction des stratégies locales développées par les communes et répond à leur légitime attente.
Retrouvez ma Proposition de loi ici ➡️ https://www.assemblee-nationale.fr/…/l15b5019…
Articles Récents

Commencez votre saisie et appuyez sur Entrée pour rechercher