Pas de signature du Plan Simple de Gestion sur la forêt usagère

Je viens d’être destinataire du rapport commandé par les Ministres de la Transition écologique et de l’Agriculture concernant la forêt usagère de la Teste de Buch.

Dès le 8 janvier 2021, j’avais attiré l’attention de Barbara Pompili sur la demande de signature d’un Plan Simple de Gestion (PSG) d’un propriétaire d’une parcelle.

A la suite de quoi, en juin, une mission avait été confiée à deux inspecteurs du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) et du Conseil Général de l’Alimentation de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER).

Le rapport préconise 7 recommandations destinées à la Mairie de la Teste, aux syndicats des usagers et des propriétaires et au préfet.

Je retiens que les PSG doivent être présentés conjointement par le propriétaire et les syndics des usagers. Les services administratifs sont dans l’obligation de refuser d’instruire toute demande qui ne serait pas présentée conjointement par le porteur de projet et les syndics.

En conséquence, le PSG déposé ne peut pas faire l’objet d’un accord de la Ministre.

De façon générale, j’apprécie que soit énoncé le principe de conforter le statut singulier de la forêt usagère dans le but de protéger sa biodiversité particulièrement sensible et fragile.

Maintenant, il revient à l’ensemble des parties concernées d’assurer l’avenir de cette foret singulière.

Retrouvez le rapport intégral