Accélérer l’égalité économique et professionnelle et lever les freins à l’émancipation financière et économique des femmes

Je salue l’accord trouvé en CMP sur la proposition visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, j’ai participé à la commission mixte paritaire (CMP) conclusive qui s’est déroulée au Sénat sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Portée par les députés de la majorité, cette proposition de loi est issue d’un large travail mené par Marie-Pierre Rixain, Présidente de la délégation aux droits des femmes.

Elle traduit l’engagement pour l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat.

Ce texte permet de lutter contre les inégalités économiques et professionnelles du quotidien :

                Le salaire et les prestations sociales individuelles seront désormais versés sur un compte bancaire dont le
salarié est le détenteur ou codétenteur et ne pourront plus l’être sur le compte d’un tiers, afin de garantir à
chaque personne une pleine autonomie dans la gestion de ses ressources.

               Les femmes bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant auront la garantie d’un droit de
formation.

               Des places en crèches seront réservées aux familles engagées dans un parcours d’insertion professionnelle et
aux familles monoparentales, constituées à 85 % de femmes, afin de leur donner la possibilité de poursuivre
une formation ou de chercher un emploi.

Cette proposition de loi permet également de lever les obstacles de parité en matière d’enseignement supérieur, de gouvernance économique et de financement de l’entrepreneuriat féminin :

              Un « index de l’égalité » sera mis en place dans les établissements d’enseignement du supérieur et les
établissements publics de recherche, comme dans les entreprises. Les jurys d’admission pour l’accès à
l’enseignement supérieur devront être composés d’au moins 30 % de personnes de chaque sexe.

              Cet index sera renforcé dans les entreprises avec l’obligation pour celles qui obtiendront une note en dessous
d’un certain seuil de publier des objectifs de progression des indicateurs et les mesures de correction mises en
œuvre.

              Des quotas de femmes seront instaurés parmi les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1000
salariés. Des sanctions sont prévues en cas de défaillance. Ces entreprises devront également publier chaque
année les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les instances dirigeantes.

              Des objectifs de mixité seront introduits dans la politique de soutien aux entreprises de la banque publique
BpiFrance ainsi que dans les sociétés de gestion de portefeuille, afin d’augmenter le financement de
l’entrepreneuriat des femmes.