proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle vient d’être adopté à l’unanimité en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale. Les multiples [...]

table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire

La Commission du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire a organisé une table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire. Avec [...]

calcul du montant des retraites des auto-entrepreneurs en fin de carrière

Mme Sophie Panonacle attire l’attention du Ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le calcul du montant des retraites des auto-entrepreneurs en fin de carrière. Depuis le début [...]

Proposition de loi pour améliorer la retraite des bénévoles de la SNSM

Je suis  deuxième cosignataire d’une proposition de loi aux côtés de mon collègue Pierre Morel à l’Huissier visant à accorder aux sauveteurs en mer une validation de trimestres au titre du calcul [...]

Financement de la recherche en oncologie pédiatrique

Sophie Panonacle a attiré l’attention du Ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche en oncologie pédiatrique. Selon l’Institut national du cancer [...]

Avenir de l’apprentissage des langues régionales

Sophie Panonacle  a attiré l’attention du Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports sur l’avenir de l’apprentissage des langues régionales. [...]

Retraite des personnes en situation d’invalidité

Sophie Panonacle a attiré l’attention du Secrétaire d’État auprès de la Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, [...]

Le statut des sages-femmes hospitalières

Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages- femmes hospitalières. Malgré leur parcours d’études (concours paces ou [...]

Sociétés dont les activités à statut particulier sont liées à celles des casinos

Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des sociétés dont les activités à statut particulier sont liées à [...]

État de catastrophe naturelle pour les ostréiculteurs du bassin d’Arcachon

Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les ostréiculteurs du bassin [...]

page 1 of 2